J.O. 202 du 1 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 20 août 2007 modifiant la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)
NOR : DEFD0764081S
Le directeur central du commissariat de la marine,
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine ;
Vu la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 2 août 2006 (direction centrale du commissariat de la marine),
Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 1er juin 2006 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire en chef de la marine Jérôme Deschard, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».Article 2
La présente décision entrera en vigueur le 3 septembre 2007 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2007.
B. Lenoir